Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société Criollo Crisp située : XXXXXXXX , intervenant sous le nom de https://www.criollocrisp.com et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de nos produits en ligne.

1. Champs d’application

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Criollo Crisp et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Criollo Crisp se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. Les produits du catalogue

Criollo Crisp assure le Client que tous les produits du catalogue sont fabriqués maison. Pour chaque produit, vous trouvez sur le site www.criollocrisp.com, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Avant la validation de votre commande, vous trouverez toutes les caractéristiques essentielles de vos achats (prix, quantité, caractéristiques produits…).

3. Les prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Criollo Crisp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Les commandes

Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Criollo Crisp pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client, Criollo Crisp se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’acheteur, particulier ou professionnel, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Disponibilité des produits

Criollo Crisp s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

6. Frais et délais de livraison

Les frais de port sont à la charge du client. Ceux-ci comprennent le packaging et l’emballage du produit pour en assurer une livraison de qualité. Ils sont facturés en plus de la commande des produits. Le choix du transporteur dépend de la typologie de la commande.

Criollo Crisp s’engage à traiter votre commande sous 24h à 48h (hors jours fériés). En fonction du transporteur l’acheminement de la commande peut varier de 24/72h pour la France et de 4 à 6 jours pour l’Europe. Les colis sont livrés à l’adresse indiquée lors du processus de commande et Criollo Crisp ne peut être tenu pour responsable de la perte éventuelle des colis par le transporteur.

En cas de force majeur et d’impossibilité de livrer, Criollo Crisp s’engage à rembourser le client des sommes versées par tout moyen utilisé pour le paiement de la commande.

7. Paiement

Le paiement des commandes en ligne se fait directement sur le site.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute mise à disposition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8. Rétractation et retour

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive. De fait, l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

9. Propriété intellectuelle

Les photos et contenus du site sont la propriété intellectuelle de Criollo Crisp. De fait, les clients, visiteurs du site ne sont pas habilités à en faire usage ni à les reproduire intégralement ni partiellement. Un tel usage est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. Données personnelles

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à son expédition et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles par mail à la société Criollo Crisp.

12. Attribution de compétences

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce d’Epinal.